CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET PERLÉO ESPRESSO

Article 1 - GÉNÉRALITÉS et Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre SGDA et tout Client par l'intermédiaire du site Internet Perleo Espresso, accessible à l'adresse www.perleoespresso.com. A cet égard, il est expressément précisé que seuls les Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du site www.perleoespresso.com
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française uniquement, ainsi que tous les documents relatifs à la commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du Site Internet Perleo Espresso par l'utilisateur qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le Site.
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce site.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande.
L' acceptation des présentes conditions générales de vente par l'utilisateur au moment de la commande ne peut faire l'objet d'aucune réserve ou restriction.

Article 2 - TERMINOLOGIE
Site: http://www.perleoespresso.com.
La Boutique Perléo Espresso :Client, vous, acheteur : toute personne qui achète ou essaye d'acheter un produit sur le site.
Produit : articles alimentaires de notre gamme à la marque Perléo Espresso ou autres, et objets associés à nos offres.

Article 3 - DESCRIPTIF DES PRODUITS
Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des produits de la Boutique est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs.

Article 4 - COMMANDE ET PAIEMENT
Pour devenir client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du client, sont nécessaires afin que nous puissions lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques et l'adresse mail du client sont en revanche facultatifs mais permettent au Service Client, en cas de nécessité, de le contacter. En l'absence de réception de coordonnées téléphoniques ou d'adresse mail, SGDA s'adressera au client par courrier postal.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, SGDA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
De son côté, SGDA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes validées sur le site Internet www.perleoespresso.com sont enregistrées dans notre système de gestion informatique dès validation du paiement et archivées sous forme papier pour une durée de 10 ans dans les locaux de SGDA.
Toutes les commandes effectuées sur le site www.perleoespresso.com, sont payables soit par carte bancaire en utilisant l'option de paiement sécurisé en ligne, soit par chèque libellé à l'ordre de SGDA et adressé sous enveloppe affranchie à l'adresse de SGDA (uniquement en euros et payable en France métropolitaine), soit par Paypal.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de courrier. Tout envoi insuffisamment affranchi sera refusé.
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site www.perleoespresso.com utilise le service de paiement sécurisé SIPS Payment d'Atos Origin. Grâce à un système de cryptage des données, vous pouvez saisir votre numéro de carte sans que quiconque ne puisse l'intercepter. Conscient de nos engagements vis-à-vis de la sécurité des paiements et de la protection des données à caractère personnel, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ces données au niveau du site, de la base de données et de notre fournisseur d'accès.
La commande est réputée conclue à réception du règlement par chèque ou lors de la validation par le service SIPS du paiement par carte bancaire. A cet égard, le Client donne l'autorisation expresse à SGDA de transmettre les renseignements demandés à une tierce personne, notamment son numéro de carte de crédit, ou d'obtenir de cette tierce personne des renseignements complémentaires, pour établir en particulier l'authenticité de son identité ou obtenir une autorisation initiale de l'établissement bancaire pour toute transaction.
En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
SGDA se réserve le droit de modifier les prix de la Boutique et des offres promotionnelles, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ :
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE SGDA JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Article 5 - INDISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité de produits ou de cadeaux après commande, vous pourrez être livré d'une commande partielle. SGDA se réserve la possibilité de vous faire parvenir un cadeau de valeur égale ou supérieure si celui-ci venait à manquer. Pour le paiement par carte bancaire, seule la valeur des produits livrés est débitée. Pour le paiement par chèque, le montant global est encaissé. Dans les deux cas, les produits manquants sont livrés ultérieurement. En cas de non satisfaction lors de la livraison résultant de cette indisponibilité, ou si vous souhaitez annuler votre commande pour ce motif, merci de contacter le service client SGDA au numéro suivant 04.42.58.33.69 du lundi au vendredi de 8h à 18h. En cas d'annulation, le montant de la commande sera remboursé sous 15 jours.
 

Article 6 - LIVRAISON
SGDA  livre les colis exclusivement en France métropolitaine. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Le délai de livraison est de 2 jours environ (jours fériés et week-ends exclus) par Colissimo. Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de l'émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC de consommables, les frais de port sont offerts*. (*Les frais de port des achats de machines neuves seront compensés par un avoir valable sur les prochaines commandes de dosettes).
 
Il vous appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Les réserves doivent être adressées au Service Client de Perléo Espresso par courrier, téléphone ou e-mail. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
En cas d'absence lors de la livraison, vous disposez de 15 jours pour aller retirer votre colis à la Poste, à compter du dépôt de l'avis de passage dans votre boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé.

Article 7 - RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner votre commande à compter de la réception de la marchandise. Celle-ci vous sera échangée ou remboursée sur demande, frais de réexpédition inclus.
Votre droit de rétractation s'exerce par le renvoi du produit à l'adresse de SGDA.
Le remboursement sera effectué dans le délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises par SGDA.
Cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'Acheteur conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (N° de Client, nom, prénom, adresse). Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition initiaux.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
 

Article 8 - GARANTIE
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits dans la Boutique ou dans nos offres ou présentant des vices cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté de l'Acheteur.
Le remboursement interviendra dans le délai de 60 jours, ou, la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception par SGDA des produits non conformes ou présentant des vices cachés.
En cas d'indisponibilité des produits, nous procèderons au remboursement en renvoyant un chèque correspondant au montant de la commande (frais de traitement et d'expédition inclus). Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge, sur la base d'un Colissimo Suivi ou Direct. Nous ne prendrons en aucun cas en charge les retours effectués par transporteur. Le justificatif des frais de port doit être joint au colis.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou tout autre personne non autorisée par nos soins. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des produits.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Le Client garantit SGDA de l'exactitude des mentions qu'il utilise lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisés pour payer le prix des produits commandés.

Article 9 - RESPONSABILITÉ, LITIGES, DROIT APPLICABLE
Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des produits est informée du fait que SGDA s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de rupture de stock d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à SGDA pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
La société SGDA est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 10 - Appareils électriques et électroniques
A compter du 15 Novembre 2006, tous les appareils électriques ou électroniques sont désormais soumis à une contribution environnementale. SGDA a directement intégré cette contribution dans le prix proposé.
Les Produits électriques et électroniques étant fabriqués avec des matériaux qui peuvent être recyclés et réutilisés, ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement nocifs pour la santé et l’environnement.
Pour tout achat d’un appareil électrique, SGDA reprend gratuitement votre appareil usagé (même catégorie), il suffit de nous le renvoyer, les frais d’envois vous seront remboursés sur la base d’un colis postal standard. Pour plus d’information, contactez une de nos conseillères au 04.42.58.33.69.
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Edito

Perléo Espresso offre aux amateurs d'espresso avec Italiano, Aromatissimo, Grand Cru et Douce Nuit, une palette de saveurs extraordinaires. Offrez-vous une farandole de plaisir, l'exaltation de nos arômes...



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